Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-310 du 9 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034167798
Texte parentLEGITEXT000034167753
Référencearticle 11 du décret n°2017-310 du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 35 est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Ingénieur principal
5. 11e échelon provisoire
6. -
7. 10e échelon provisoire
8. 3 ans
9. 9e échelon provisoire
10. 3 ans
11. 8e échelon provisoire
12. 3 ans
13. 7e échelon provisoire
14. 3 ans
15. 6e échelon provisoire
16. 3 ans
17. 5e échelon provisoire
18. 3 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 35
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