Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-310 du 9 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034167766
Texte parentLEGITEXT000034167753
Référencearticle 14 du décret n°2017-310 du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 25, les mots : « justifier de trois ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « avoir atteint le 9e échelon de leur grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 : art. 25
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