Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-310 du 9 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034167802
Texte parentLEGITEXT000034167753
Référencearticle 15 du décret n°2017-310 du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Les ingénieurs principaux nommés ingénieurs hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
2. SITUATION DANS LE GRADE
3. d'ingénieur principal
4. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR HORS CLASSE
5. Echelon
6. Echelon
7. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8. 9e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 8e échelon
12. 4e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 7e échelon
15. 3e échelon
16. 5/6 de l'ancienneté acquise
17. 6e échelon
18. 2e échelon
19. 2/3 de l'ancienneté acquise
20. 5e échelon
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise au-delà d'un an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 : art. 26
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