Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 12 mars 2017.

TexteDécret n°2017-310 du 9 mars 2017
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034167768
Texte parentLEGITEXT000034167753
Référencearticle 16 du décret n°2017-310 du 9 mars 2017 (version du 12 mars 2017)Légifrance →

1. Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade
d'ingénieur hors classe

Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur hors classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Situation dans le grade
d'ingénieur principal

Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur principal

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

Situation dans le grade
d'ingénieur

Situation
dans le nouveau grade
d'ingénieur

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

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