Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-310 du 9 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables en 2017
IdentifiantLEGIARTI000034167788
Texte parentLEGITEXT000034167753
Référencearticle 6 du décret n°2017-310 du 9 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉES

4. Ingénieur hors classe

5. Echelon spécial

6. -

7. 5e échelon

8. -

9. 4e échelon

10. 3 ans

11. 3e échelon

12. 2 ans 6 mois

13. 2e échelon

14. 2 ans

15. 1er échelon

16. 2 ans

17. Ingénieur principal

18. 8e échelon

19. -

20. 7e échelon

21. 3 ans

22. 6e échelon

23. 3 ans

24. 5e échelon

25. 3 ans

26. 4e échelon

27. 3 ans

28. 3e échelon

29. 3 ans

30. 2e échelon

31. 2 ans 6 mois

32. 1er échelon

33. 2 ans

34. Ingénieur

35. 10e échelon

36. -

37. 9e échelon

38. 4 ans

39. 8e échelon

40. 4 ans

41. 7e échelon

42. 4 ans

43. 6e échelon

44. 4 ans

45. 5e échelon

46. 3 ans

47. 4e échelon

48. 2 ans 6 mois

49. 3e échelon

50. 2 ans

51. 2e échelon

52. 2 ans

53. 1er échelon

54. 1 an 6 mois

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 24

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