Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-I.-Peuvent être nommés au grade d'ingénieur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A. « II.-Les ingénieurs nommés ingénieur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
4. SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL
5. Echelon
6. Echelon
7. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
8. 10e échelon
9. -ancienneté égale ou supérieure à 4 ans
10. 6e échelon
11. Sans ancienneté
12. -ancienneté inférieure à 4 ans
13. 5e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise
15. 9e échelon
16. 4e échelon
17. 3/4 de l'ancienneté acquise
18. 8e échelon
19. 4e échelon
20. Sans ancienneté
21. 7e échelon
22. 3e échelon
23. 3/4 de l'ancienneté acquise
24. 6e échelon
25. 2e échelon
26. 5/8 de l'ancienneté acquise
27. 5e échelon
28. 1er échelon
29. 2/3 de l'ancienneté acquise
30. 4e échelon
31. 1er échelon
32. Sans ancienneté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 27