Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 2471-5 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. D. 2471-5.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et sous réserve des adaptations prévues au titre IX, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 et du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 :
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DANS LEUR RÉDACTION
5. Au livre II
6. D. 2234-97
7. Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
8. D. 2234-98 à D. 2234-100
9. Au livre III
10. D. 2342-1 et D. 2342-2
11. D. 2342-37
12. D. 2342-38
13. Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011
14. D. 2342-39
15. D. 2342-40
16. Résultant du décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011
17. D. 2342-41 à D. 2342-58
18. D. 2342-59 et D. 2342-61
19. Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
20. D. 2342-62 à D. 2342-65
21. D. 2342-66 à D. 2342-68
22. Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
23. D. 2342-69
24. D. 2342-69-1 et D. 2342-69-2
25. Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
26. D. 2342-70 à D. 2342-72
27. D. 2342-73
28. Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
29. D. 2342-74 à D. 2342-81
30. D. 2342-82
31. Résultant du décret n° 2012-626 du 2 mai 2012
32. D. 2342-83 à D. 2342-95
33. D. 2342-96
34. Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
35. D. 2342-97 et D. 2342-98
36. D. 2342-99 et D. 2342-100
37. Résultant du décret n° 2013-377 du 2 mai 2013
38. D. 2342-101 à D. 2342-106
39. D. 2342-111
40. D. 2342-121
41. D. 2344-2
42. Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015
43. D. 2352-7
44. D. 2362-2 à D. 2362-4-1
45. Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. D2471-5