Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034182327
Texte parentLEGITEXT000034182320
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2010 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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