Article 2 LEGIARTI000034182327
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2010 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2017
NatureArrêté
Signé le10 mars 2017
Publié le12 mars 2017
Articles1 article en vigueur
NORECFP1705193A
IdentifiantLEGITEXT000034182320
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 ;
Vu le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Fait le 10 mars 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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