Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2022 au 1er novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045739331
Texte parentLEGITEXT000034182320
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. CORPS DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RÉGI PAR LE DÉCRET NO 2007-400 DU 22 MARS 2007
2. Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre III du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
3. Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects régi par le décret n° 95-380 du 10 avril 1995.
4. Corps des agents de constatation des douanes régi par le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979.
5. Emplois de personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects régis par le décret n° 91-804 du 19 août 1991.
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