Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2017 au 1er novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mars 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034182335
Texte parentLEGITEXT000034182320
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 10 mars 2017 (version du 13 mars 2017)Légifrance →
1. Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010.
2. Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié.
3. Emploi de chef de service comptable régi par le chapitre Ier du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié.
4. Emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques régi par le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 modifié.
5. Corps des contrôleurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-982 du 26 août 2010.
6. Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret n° 2010-983 du 26 août 2010.
7. Corps des agents techniques des finances publiques régi par le décret n° 2010-985 du 26 août 2010.
8. Corps des agents administratifs des finances publiques régi par le décret n° 2010-984 du 26 août 2010.
Aller plus loin
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