Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034183642
Texte parentLEGITEXT000034183625
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « à toute réquisition » sont remplacés par les mots : « lors des audits et sur demande des services chargés de la surveillance du contrôle technique » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « doit avoir » sont remplacés par les mots : « a également ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 16
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