Article 1 LEGIARTI000034183650
1. L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2017
NatureArrêté
Signé le9 mars 2017
Publié le14 mars 2017
Articles30 articles en vigueur
NORDEVR1707995A
IdentifiantLEGITEXT000034183625
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs. Objet : contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des II, III et 1° et 3° du IV de son article 20, des II, a du 1° et 2° du III, VIII et IX de son article 26 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication de l'arrêté. Notice : cet arrêté abroge les anciennes dispositions relatives aux installations auxiliaires, ce type d'installation n'existant plus depuis le 12 octobre 2016, et aux véhicules lourds de collection, le contrôle technique de ces véhicules ayant été abrogé par la modification de l'article R. 323-3 du code de la route. Il reformule certaines dispositions existantes et met à jour des références de textes cités. Cet arrêté prend également en compte les dernières modifications de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034183628
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000034183630
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000034183632
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000034183634
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000034183652
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000034183636
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000034183638
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 10-1
Article 9 LEGIARTI000034183640
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000034183642
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 16
Article 11 LEGIARTI000034183644
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 17
Article 12 LEGIARTI000034183648
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 18
Article 13 LEGIARTI000034183684
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 19
Article 14 LEGIARTI000034183646
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 25
Article 15 LEGIARTI000034183654
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 33
Article 16 LEGIARTI000034183676
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 35-1
Article 17 LEGIARTI000034183678
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 35-2
Article 18 LEGIARTI000034183656
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 35-3
Article 19 LEGIARTI000034183680
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 38
Article 20 LEGIARTI000034183658
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite)
Article 21 LEGIARTI000034183660
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe II
Article 22 LEGIARTI000034183662
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe III
Article 23 LEGIARTI000034183682
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe IV
Article 24 LEGIARTI000034183664
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe V
Article 25 LEGIARTI000034183666
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VI
Article 26 LEGIARTI000034183668
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VII
Article 27 LEGIARTI000034183670
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VIII
Article 28 LEGIARTI000034183686
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 15-1, art. 26, art. 27, art. 30, art. 30-1, art. 44, art. 44-1
Divisions : Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.
Article 29 LEGIARTI000034183672
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de la publication du présent arrêté à l'exception des dispositions des II, III et 1° et 3° du IV de l'article 20 et des II, a du 1° et 2° du III, VIII et IX de l'article 26 qui entrent en vigueur trois mois après la date de publication du présent arrêté.
Article 30 LEGIARTI000034183674
1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré, C. Bieth
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2017).