Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034183628
Texte parentLEGITEXT000034183625
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dont le genre répond à l'une des désignations » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « à titre isolé ou à un contrôle de conformité initial ou encore de modifier les caractéristiques du véhicule portées sur le certificat d'immatriculation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 1
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