Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034183662
Texte parentLEGITEXT000034183625
Référencearticle 22 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III est ainsi modifiée :
1° La première phrase du 1.1.1 est supprimée ;
2° Au 2.2.2.5, les mots :
2. «-véhicule de collection à moteur ;
3. -véhicule de collection remorqué ; »,
4. sont supprimés ;
3° Les points 4.2,4.2.1,4.2.2,5.2,7.2 et 8.2 de l'appendice 1 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe III
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