Arrêté du 9 mars 2017 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034183680

Texte parentLEGITEXT000034183625

Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aucinquième alinéa de l'article 38, après les mots : « les spécifications » sont ajoutés les mots : « à prendre en compte ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 38

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →