Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034183682
Texte parentLEGITEXT000034183625
Référencearticle 23 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.1. de la section I de l'annexe IV, les mots :
2. « L'audit réalisé au titre du point 2 de la section II de la présente annexe est pris en compte dans l'application du présent point. » sont remplacés par les mots :
3. « Les deux audits favorables Q2 et Q3 réalisés au titre du point 2 de la section II dispensent de l'audit au titre de la présente section. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe IV
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