Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VIII est ainsi modifiée : 1° La partie A est ainsi modifiée : a) Les mots : « immatriculés dans les genres » sont supprimés ; b) Les mots : « les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre) » sont remplacés par les mots : « les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC) » ; c) Le dernier alinéa est supprimé ; d) Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé : « les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. » ; 2° La partie B est ainsi modifiée : a) La ligne :
2. « Visite technique périodique des véhicules de collection.
3. Cinq ans à compter du contrôle technique favorable. »
4. est remplacée par la ligne :
5. « Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1
6. Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis tous les deux ans »
7. b) Le tableau :
8. « RÉSULTAT DE LA VISITE
9. TYPE DE VISITE
10. VALIDITÉ DU VISA
11. Véhicule accepté.
12. Visite technique périodique. Véhicules TCP.
13. Six mois après la date de la visite technique périodique.
14. Visite technique périodique. Véhicules de collection.
15. Cinq ans après la date de la visite technique périodique.
16. Visite technique périodique. Véhicules lourds autres que TCP.
17. Un an après la date de la visite technique périodique.
18. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules TCP.
19. Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
20. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules lourds autres que TCP et véhicules de collection.
21. Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
22. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite. Véhicules de collection.
23. Cinq ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
24. Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ”
25. Visite technique périodique suite à un véhicule présenté en contre-visite au-delà d'un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
26. Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique.
27. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
28. Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite.
29. Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ”
30. Tout type de visite technique périodique ou contre-visite.
31. Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite. »
32. est remplacé par le tableau :
33. « RESULTAT DE LA VISITE
34. TYPE DE VISITE
35. VALIDITE DU VISA
36. Véhicule accepté
37. Visite technique périodique Véhicules TCP
38. Six mois après la date de la visite technique périodique
39. Visite technique périodique Véhicules lourds autres que TCP et M1
40. Un an après la date de la visite technique périodique
41. Visite technique périodique Véhicules M1
42. Deux ans après la date de la visite technique périodique
43. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules TCP
44. Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
45. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules lourds autres que TCP et M1
46. Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
47. Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules M1
48. Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
49. Véhicule refusé “ sans interdiction de circuler ”
50. Visite technique périodique Véhicules autres que M1
51. Un mois après la date de la visite technique périodique
52. Visite technique périodique Véhicules M1
53. Deux mois après la date de la visite technique périodique
54. Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules autres que M1
55. Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
56. Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite Véhicules M1
57. Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite
58. Véhicule refusé “ avec interdiction de circuler ”
59. Tout type de visite technique périodique ou contre-visite
60. Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VIII