Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034183652
Texte parentLEGITEXT000034183625
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce procès-verbal, établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et visé par le contrôleur qui l'a effectué, est remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal ou un duplicata signé par le contrôleur est conservé pendant une durée de deux ans par le centre de contrôle agréé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 8
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