Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1.2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans le cas où la qualité des contrôles réalisés dans une de ses installations de contrôle est insuffisante, le réseau met en œuvre la procédure mentionnée au point 6 du paragraphe I du chapitre V de l'annexe VII du présent arrêté. » ;
4. 2° Au 1.8, les mots : « 2. Le nombre d'installations auxiliaires. » sont supprimés ;
5. 3° Au 2.2.6, le mot : « Entretien » est remplacé par les mots : « Gestion, entretien » et le mot : « mécanique » est supprimé ;
6. 4° Les points 2.2.12 et 2.2.13 sont abrogés ;
7. 5° Le deuxième alinéa du 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. «-au nombre de contrôles effectués par contrôleur, en distinguant les visites et les contre-visites ainsi que le nom des propriétaires des véhicules contrôlés ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe VI