Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034183686
Texte parentLEGITEXT000034183625
Référencearticle 28 de l'arrêté du 9 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 15-1,26,27,30,30-1,44,44-1 et le titre « Paragraphe 3 modalités d'agrément des installations auxiliaires » de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2004 : art. 15-1, art. 26, art. 27, art. 30, art. 30-1, art. 44, art. 44-1 Divisions : Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.
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