Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée : I.-Le 2° est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou sur le pont élévateur » sont supprimés ; 2° Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les vérifications sont effectuées sans aucun démontage à l'exception de ceux nécessaires pour l'EOBD, le véhicule étant dans sa configuration routière, suivant les instructions fixées par l'administration. Elles comprennent un examen visuel ou auditif des organes à vérifier et l'exécution des essais permis par les moyens de contrôle mis à la disposition du contrôleur dans le centre et dont la liste figure en annexe III du présent arrêté. » ; 3° Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. En conséquence, les opérations suivantes ne sont pas réalisées : » ; 4° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'ouverture de la trappe d'accès (si nécessaire) qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; ».
3. II.-La partie A est ainsi modifiée : 1° Au I, les mots : « 0.1.4. CARNET D'ENTRETIEN » sont supprimés ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Les mots : « CARTE VIOLETTE OU ATTESTATION D'AMENAGEMENT » sont remplacés par les mots : « ATTESTATION D'AMENAGEMENT » ; b) Les mots : « 10.8. TRANSPORT OCCASIONNEL » et « 10.8.1. DEMANDE D'ARRET (art. 58) » sont supprimés ; c) Les mots : « 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT 15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE TMD 15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE 15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 15.4.1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 15.4.3. COFFRE A BATTERIES 15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES) 15.4.5. BARRIERE DE SECURITE 15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE 15.5. COMMANDES DE SECURITE 15.5.1. COMMANDE ANTI-EMBALLEMENT 15.5.2. COUPE-BATTERIE 15.5.3. COMMANDE DE SECURITE (Coup de poing) 15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 15.7.5. CHAUFFAGE AUTONOME CABINE 15.7.6. RALENTISSEUR 15.7.7. ECHAPPEMENT 15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.2. ATTESTATION D'EPREUVE HYDRAULIQUE CITERNE-ELEMENTS VEH--BATTERIE 15.9.3. ATTESTATION D'EPREUVE D'ETANCHEITE CITERNE-ELEMENTS VEH--BATTERIE 15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE 15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.9. EQUIPEMENTS COV MENTIONNES SUR LE CERTIFICAT 15.9.10. PROTECTIONS SUPERIEURES CITERNE 15.9.11. PROTECTIONS LATERALES CITERNE 15.9.12. PROTECTION ARRIERE CITERNE 15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE 15.9.15. FLEXIBLES CITERNE 15.10. EXPLOSIFS 15.10.2. CAISSE 15.10.3. PORTE 15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR 15.11. MEMU 15.11.1. EXCTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 15.11.2. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES » sont remplacés par les mots : « 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT (CA) 15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE (TMD-ADR) 15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE 15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES 15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES) 15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE 15.4.7. FEUX 15.5. COMMANDES DE SECURITE 15.5.2. COUPE-BATTERIE 15.5.3. ANTI-EMBALLEMENT/ COUP DE POING 15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE 15.7.6. RALENTISSEUR 15.7.7. ECHAPPEMENT 15.7.8. PROTECTION THERMIQUE VEHICULE OX 15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE ET EPREUVES DES CITERNES-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE 15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE 15.9.10. PROTECTIONS CITERNE 15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES 15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE 15.9.15. FLEXIBLES CITERNE 15.10. EXPLOSIFS 15.10.2. CAISSE 15.10.3. PORTE 15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR 15.10.5. EXCTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR 15.10.6. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES 15.11. MEMU ». III.-La partie B est ainsi modifiée : 1° Le I est ainsi modifié : a) La ligne :
4. « 0.1.1.4.12. Absence de PV visite initiale ou de CCI (véhicule non prêt à l'emploi)
5. S
6. T »
7. est supprimée ; b) Les lignes :
8. « 0.1.4. CARNET D'ENTRETIEN
9. 0.1.4.1. ETAT
10. 0.1.4.1.1. Détérioration
11. O
12. T
13. 0.1.4.4. DIVERS
14. 0.1.4.4.1. Absence
15. O
16. T
17. 0.1.4.4.2. Réparations non mentionnées
18. O
19. T
20. 0.1.4.4.3. Annexer attestations de réparation
21. O
22. T »
23. sont supprimées ; c) La ligne :
24. « 3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante
25. 2347
26. O
27. M »
28. est remplacée par la ligne :
29. « 3.1.2.1.1. Visibilité insuffisante
30. 2347
31. S
32. M »
33. d) Les lignes :
34. « 9.3.1.2.1. Témoin allumé
35. O
36. M
37. 9.3.1.2.2. Anomalie de fonctionnement
38. O
39. M »
40. sont remplacées par les lignes :
41. « 9.3.1.2.1. Témoin allumé
42. S
43. M
44. 9.3.1.2.2. Anomalie de fonctionnement
45. S
46. M »
47. 2° Le II est ainsi modifié : a) La ligne :
48. « 10.1.1. CARTE VIOLETTE OU ATTESTATION D'AMENAGEMENT
49. »
50. est remplacée par la ligne :
51. « 10.1.1. ATTESTATION D'AMENAGEMENT
52. »
53. b) Les lignes :
54. « 10.1.2.4.1. Non-concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI
55. S
56. M
57. 10.1.2.4.2. Non concordance avec la carte violette ou l'attestation d'aménagement
58. O
59. M »
60. sont remplacées par les lignes :
61. « 10.1.2.4.1. Non-concordance avec l'attestation d'aménagement nécessitant une RTI
62. S
63. M
64. 10.1.2.4.2. Non-concordance avec l'attestation d'aménagement
65. O
66. M »
67. c) Les lignes :
68. « 10.8.1. DEMANDE D'ARRET (art 58)
69. 10.8.1.1. ETAT
70. 10.8.1.1.1. Détérioration
71. O
72. M
73. 10.8.1.2. FONCTIONNEMENT
74. 10.8.1.2.2. Fonctionnement anormal
75. O
76. M
77. 10.8.1.4. DIVERS
78. 10.8.1.4.1. Absence (si compartiment séparé du conducteur)
79. S
80. M »
81. sont supprimées ; d) Au 15.1, les lignes :
82. « 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT
83. 15.1.1.1. ETAT
84. 15.1.1.1.1. Détérioration
85. O
86. T
87. 15.1.1.4. DIVERS
88. 15.1.1.4.4. Citerne non ADR réformée (art 49-4 arrêté ADR) Retrait autorisation
89. R
90. T
91. 15.1.1.4.5. Absence
92. X
93. T
94. 15.1.1.4.6. Absence de liste matières, si citerne non codé
95. X
96. T
97. 15.1.1.4.7. Non concordance avec le véhicule
98. X
99. T
100. 15.1.1.4.8. Non concordance avec la citerne
101. R
102. T
103. 15.1.1.4.10. Certificat d'agrément à rectifier ou à renouveler
104. O
105. T
106. 15.1.1.4.11. Certificat d'agrément périmé
107. R
108. T
109. 15.1.1 4.12. Certificat d'agrément en cours de restitution
110. C
111. T
112. 15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE TMD
113. 15.1.2.1. ETAT
114. 15.1.2.1.1. Détérioration
115. O
116. T
117. 15.1.2.4. DIVERS
118. 15.1.2.4.1. Absence
119. O
120. T
121. 15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE
122. 15.1.3.4. DIVERS
123. 15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'ADR
124. S
125. T
126. 15.1.3.4.2. Citerne ADR non codée
127. O
128. T
129. 15.1.3.4.3. Dispositif de freinage anti-blocage non conforme
130. S
131. T
132. 15.1.3.4.4. Dispositif de freinage d'endurance non conforme
133. S
134. M
135. 15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
136. 15.4.1. INSTALLATIONS ELECTRIQUES
137. 15.4.1.1. ETAT
138. 15.4.1.1.1. Détérioration
139. O
140. T
141. 15.4.3. COFFRE A BATTERIES
142. 15.4.3.1. ETAT
143. 15.4.3.1.2. Détérioration
144. O
145. M
146. 15.4.3.3. FIXATION
147. 15.4.3.3.1. Défaut de fixation
148. O
149. M
150. 15.4.3.4. DIVERS
151. 15.4.3 4.1. Non ventilé
152. O
153. M
154. 15.4.3.4.2. Absence
155. O
156. M
157. 15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES)
158. 15.4.4.1. ETAT
159. 15.4.4.1.2. Détérioration
160. 235
161. O
162. T
163. 15.4.4.3. FIXATION
164. 15.4.4.3.1. Défaut de fixation
165. O
166. T
167. 15.4.4.4. DIVERS
168. 15.4.4.4.1. Absence
169. 235
170. S
171. T
172. 15.4.4.4.5. Contrôle impossible
173. 235
174. S
175. T
176. 15.4.4.4.6. Protection détériorée
177. 235
178. O
179. T
180. 15.4.4.4.7. Protection électrique défectueuse
181. 235
182. S
183. T
184. 15.4.4.4.8. Raccordement défectueux
185. 235
186. S
187. T
188. 15.4.5. BARRIERE DE SECURITE
189. 15.4.5.1. ETAT
190. 15.4.5.1.2. Détérioration
191. O
192. M
193. 15.4.5.3. FIXATION
194. 15.4.5.3.1. Défaut de fixation
195. O
196. M
197. 15.4.5.4. DIVERS
198. 15.4.5.4.1. Absence
199. S
200. M
201. 15.4.5.4.3. Contrôle impossible
202. O
203. M
204. 15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE
205. 15.4.6.4. DIVERS
206. 15.4.6.4.1. Non conforme
207. S
208. M
209. 15.5. COMMANDES DE SECURITE
210. 15.5.1. COMMANDE ANTI-EMBALLEMENT
211. 15.5.1.1. ETAT
212. 15.5.1.1.1. Détérioration
213. O
214. M
215. 15.5.1.2. FONCTIONNEMENT
216. 15.5.1.2.1. Non fonctionnement
217. R
218. M
219. 15.5.1.3. FIXATION
220. 15.5.1.3.1. Défaut de positionnement
221. O
222. M
223. 15.5.1.4. DIVERS
224. 15.5.1.4.1. Absence
225. R
226. M
227. 15.5.1.4.2. Contrôle impossible
228. R
229. M
230. 15.5.1.4.3. Défaut de signalisation
231. O
232. M
233. 15.5.2. COUPE-BATTERIE
234. 15.5.2.1. ETAT
235. 15.5.2.1.1. Détérioration
236. 57
237. O
238. M
239. 15.5.2.2. FONCTIONNEMENT
240. 15.5.2.2.1. Non fonctionnement
241. 57
242. R
243. M
244. 15.5.2.3. FIXATION
245. 15.5.2.3.1. Défaut de positionnement
246. 57
247. O
248. M
249. 15.5.2.4. DIVERS
250. 15.5.2.4.1. Absence
251. 57
252. R
253. M
254. 15.5.2.4.2. Contrôle impossible
255. 57
256. R
257. M
258. 15.5.2.4.3. Défaut de signalisation
259. 57
260. O
261. M
262. 15.5.3. COMMANDE DE SECURITE (Coup de poing)
263. 15.5.3.1. ETAT
264. 15.5.3.1.1. Détérioration
265. O
266. M
267. 15.5.3.2. FONCTIONNEMENT
268. 15.5.3.2.1. Non fonctionnement
269. R
270. M
271. 15.5.3.3. FIXATION
272. 15 5.3.3.1. Défaut de positionnement
273. O
274. M
275. 15.5.3.4. DIVERS
276. 15.5.3.4.1. Absence
277. R
278. M
279. 15.5.3.4.2. Contrôle impossible
280. R
281. M
282. 15.5.3.4.3. Défaut de signalisation
283. O
284. M
285. 15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE
286. 15.7.5. CHAUFFAGE AUTONOME CABINE
287. 15.7.5.4. DIVERS
288. 15.7.5.4.4. Défaut d'attestation de montage
289. S
290. M
291. 15.7.5.4.5. Défaut de signalisation
292. O
293. M
294. 15.7.6. RALENTISSEUR
295. 15.7.6.4. DIVERS
296. 15.7.6.4.1. Absence de la protection thermique
297. S
298. T
299. 15.7.6.4.2. Détérioration de la protection thermique
300. O
301. T
302. 15.7.7. ECHAPPEMENT
303. 15.7.7.3. FIXATION
304. 15.7.7.3.2. Défaut de positionnement
305. S
306. M
307. 15.7.7.4. DIVERS
308. 15.7.7.4.1. Absence de la protection thermique
309. S
310. M
311. 15.7.7.4.3. Détérioration de la protection thermique
312. O
313. M
314. 15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
315. 15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
316. 15.9.1.1. ETAT
317. 15.9.1.1.1. Détérioration
318. O
319. T
320. 15.9.1.4. DIVERS
321. 15.9.1.4.1. Absence
322. X
323. T
324. 15.9.1.4.2. Non concordance avec la citerne
325. R
326. T
327. 15.9.1.4.3. Non valide
328. R
329. T
330. 15.9.1.4.4. Conclusion défavorable de l'attestation de contrôle Retrait autorisé.
331. S
332. T
333. 15.9.1.4.5. Epaisseur mesurée inf à épaisseur réglementaire Retrait autorisé.
334. R
335. T
336. 15.9.2. ATTESTATION D'EPREUVE HYDRAULIQUE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
337. 15.9.2.1. ETAT
338. 15.9.2.1.1. Détérioration
339. O
340. T
341. 15.9.2.4. DIVERS
342. 15.9.2.4.1. Absence de justificatif de réépreuve
343. S
344. T
345. 15.9.2.4.2. Absence
346. O
347. T
348. 15.9.2.4.3. Non concordance avec la citerne
349. R
350. T
351. 15.9.2.4.4. Non valide
352. R
353. T
354. 15.9.3. ATTESTATION D'EPREUVE D'ETANCHEITE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
355. 15.9.3.1. ETAT
356. 15.9.3.1.1. Détérioration
357. O
358. T
359. 15.9.3.4. DIVERS
360. 15.9.3.4.1. Absence de justificatif de réépreuve
361. S
362. T
363. 15.9.3.4.2. Absence
364. O
365. T
366. 15.9.3.4.3. Non concordance avec la citerne
367. R
368. T
369. 15.9.3.4.4. Non valide
370. R
371. T
372. 15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
373. 15.9.5.1. ETAT
374. 15.9.5.1.2. Détérioration
375. O
376. T
377. 15.9.5.3. FIXATION
378. 15.9.5.3.3. Défaut de fixation
379. O
380. T
381. 15.9.5.4. DIVERS
382. 15.9.5.4.1. Absence
383. R
384. T
385. 15.9.5.4.3. Contrôle impossible
386. R
387. T
388. 15.9.5.4.4. Illisible
389. S
390. M
391. 15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
392. 15.9.6.1. ETAT
393. 15.9.6.1.1. Détérioration importante
394. 2346
395. R
396. T
397. 15.9.6.1.2. Détérioration notable
398. 2346
399. S
400. T
401. 15.9.6.1.3. Détérioration
402. 2346
403. O
404. T
405. 15.9.6.1.4. Fuite
406. 2346
407. R
408. T
409. 15.9.6.3. FIXATION
410. 15.9.6.3.1. Défaut important de fixation
411. 2346
412. R
413. T
414. 15.9.6.3.2. Défaut notable de fixation
415. 2346
416. S
417. T
418. 15.9.6.3.3. Défaut de fixation
419. 2346
420. O
421. T
422. 15.9.6.4. DIVERS
423. 15.9.6.4.2. Réparation en l'absence de protocole approuvé org agr et epv
424. 2346
425. R
426. T
427. 15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE
428. 15.9.7.1. ETAT
429. 15.9.7.1.1. Détérioration notable
430. 2346
431. S
432. T
433. 15.9.7.1.2. Détérioration
434. 2346
435. O
436. T
437. 15.9.7.4. DIVERS
438. 15.9.7.4.3. Absence totale
439. R
440. T
441. 15.9.7.4.4. Absence partielle
442. 2346
443. S
444. T
445. 15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
446. 15.9.8.1. ETAT
447. 15.9.8.1.1. Détérioration importante
448. 2346
449. R
450. T
451. 15.9.8.1.2. Détérioration notable
452. 2346
453. S
454. T
455. 15.9.8.1.3. Détérioration
456. 2346
457. O
458. T
459. 15.9.8.1.4. Fuite
460. 2346
461. R
462. T
463. 15.9.8.4. DIVERS
464. 15.9.8.4.1. Absence
465. 2346
466. R
467. T
468. 15.9.8.4.2. Contrôle impossible
469. 2346
470. R
471. T
472. 15.9.9. EQUIPEMENTS COV MENTIONNES SUR LE CERTIFICAT
473. 15.9.9.1. ETAT
474. 15.9.9.1.2. Détérioration notable
475. 2346
476. S
477. T
478. 15.9.9.1.3. Détérioration
479. 2346
480. O
481. T
482. 15.9.9.4. DIVERS
483. 15.9.9.4.1. Absence
484. R
485. T
486. 15.9.9.4.3. Incomplet
487. 2346
488. S
489. T
490. 15.9.9.4.4. Absence de plaque signalétique
491. 2346
492. O
493. T
494. 15.9.10. PROTECTIONS SUPERIEURES CITERNE
495. 15.9.10.1. ETAT
496. 15.9.10.1.1. Détérioration notable
497. 237
498. S
499. T
500. 15.9.10.1.2. Détérioration
501. 237
502. O
503. T
504. 15.9.10.4. DIVERS
505. 15.9.10.4.1. Absence
506. 237
507. R
508. T
509. 15.9.11. PROTECTIONS LATERALES CITERNE
510. 15.9.11.1. ETAT
511. 15.9.11.1.1. Détérioration notable
512. 36
513. S
514. T
515. 15.9.11.1.2. Détérioration
516. 36
517. O
518. T
519. 15.9.11.4. DIVERS
520. 15.9.11.4.1. Absence
521. 36
522. R
523. T
524. 15.9.12. PROTECTION ARRIERE CITERNE
525. 15.9.12.1. ETAT
526. 15.9.12.1.2. Détérioration notable
527. 36
528. S
529. T
530. 15.9.12.1.3. Détérioration
531. 36
532. O
533. T
534. 15.9.12.4. DIVERS
535. 15.9.12.4.1. Absence
536. R
537. T
538. 15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
539. 15.9.13.1. ETAT
540. 15.9.13.1.2. Détérioration
541. O
542. T
543. 15.9.13.4. DIVERS
544. 15.9.13.4.1. Absence
545. S
546. T
547. 15.9.13.4.3. Défaut de signalisation
548. O
549. T
550. 15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE
551. 15.9.14.1. ETAT
552. 15.9.14.1.1. Détérioration notable
553. 23467
554. S
555. T
556. 15.9.14.1.2. Détérioration
557. 23467
558. O
559. T
560. 15.9.14.4. DIVERS
561. 15.9.14.4.2. Absence d'une
562. 23467
563. S
564. T
565. 15.9.14.4.3. Absence de plusieurs
566. 23467
567. R
568. T
569. 15.9.14.4.4 Non agréées (conteneur-citerne)
570. 23467
571. R
572. T
573. 15.9.14.4.5. Non conforme (réservoir GPL)
574. 23467
575. R
576. T
577. 15.9.15. FLEXIBLES CITERNE
578. 15.9.15.1. ETAT
579. 15.9.15.1.1. Détérioration importante
580. 23
581. R
582. T
583. 15.9.15.1.2. Détérioration notable
584. 23
585. S
586. T
587. 15.9.15.1.3. Détérioration
588. 23
589. O
590. T
591. 15.9.15.4. DIVERS
592. 15.9.15.4.3. Absence du procès-verbal d'épreuve hydraulique
593. S
594. T
595. 15.9.15.4.4. Défaut d'épreuve d'étanchéité
596. S
597. T
598. 15.9.15.4.5. Absence de contrôle visuel annuel
599. S
600. T
601. 15.9.15.4.6. Non concordance du PV d'épreuve hydraulique avec le flexible
602. S
603. T
604. 15.9.15.4.7. Absence de fiche de suivi
605. S
606. T
607. 15.9.15.4.8. Non présentés (si amovibles)
608. 23
609. O
610. T
611. 15.9.15.4.9. A réformer
612. 23
613. S
614. T
615. 15.10. EXPLOSIFS
616. 15.10.2. CAISSE
617. 15.10.2.1. ETAT
618. 15.10.2.1.1. Détérioration importante
619. 2356
620. R
621. T
622. 15.10.2.1.2. Détérioration notable
623. 2356
624. S
625. T
626. 15.10.2.1.3. Détérioration
627. 2356
628. O
629. T
630. 15.10.2.3. FIXATION
631. 15.10.2.3.1. Défaut notable de fixation
632. S
633. T
634. 15.10.2.3.2. Défaut de fixation
635. O
636. T
637. 15.10.3. PORTE
638. 15.10.3.1 ETAT
639. 15.10.3.1.1. Détérioration notable
640. 23456
641. S
642. T
643. 15.10.3.1.2. Détérioration
644. 23456
645. O
646. T
647. 15.10.3.4. DIVERS
648. 15.10.3.4.2. Absence
649. R
650. T
651. 15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR
652. 15.10.4.1. ETAT
653. 15.10.4.1.2. Détérioration
654. O
655. T
656. 15.10.4.2. FONCTIONNEMENT
657. 15.10.4.2.2. Mauvais fonctionnement
658. S
659. T
660. 15.10.4.2.3. Fonctionnement anormal
661. O
662. T
663. 15.10.4.4. DIVERS
664. 15.10.4.4.1. Absence
665. S
666. T
667. 15.10.4.4.2. Contrôle impossible
668. S
669. T
670. 15.11 MEMU
671. 15.11.1. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR
672. 15.11.1.1. ETAT
673. 15.11.1.1.1. Détérioration notable
674. S
675. M
676. 15.11.1.1.2. Détérioration
677. O
678. M
679. 15.11.1.4. DIVERS
680. 15.11.1.4.1. Absence
681. R
682. M
683. 15.11.2. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES
684. 15.11.2.1. ETAT
685. 15.11.2.1.1. Détérioration notable
686. 1237
687. S
688. T
689. 15.11.2.1.2. Détérioration
690. 1237
691. O
692. T
693. 15.11.2.4. DIVERS
694. 15.11.2.4.1. Absence
695. 1237
696. R
697. T »
698. sont remplacées par les lignes :
699. « 15.1.1. CERTIFICAT D'AGREMENT (CA)
700. 15.1.1.1. ETAT
701. 15.1.1.1.1. Détérioration
702. O
703. T
704. 15.1.1.4. DIVERS
705. 15.1.1.4.4. Date limite d'utilisation du véhicule ou de la citerne dépassée
706. R
707. T
708. 15.1.1.4.5. Absence
709. R
710. T
711. 15.1.1.4.6. Absence de liste de matières (citerne TMD) ou citerne ADR non codée
712. S
713. T
714. 15.1.1.4.7. Non-concordance avec le véhicule ou la citerne
715. R
716. T
717. 15.1.1.4.10. Certificat d'agrément à rectifier ou à renouveler
718. O
719. T
720. 15.1.1 4.12. Certificat d'agrément en cours de restitution
721. C
722. T
723. 15.1.2. NOTICES DESCRIPTIVES TMD-CERTIFICATS DE CONFORMITE (TMD-ADR)
724. 15.1.2.1. ETAT
725. 15.1.2.1.1. Détérioration
726. O
727. T
728. 15.1.2.4. DIVERS
729. 15.1.2.4.1. Absence (véhicule complété)
730. O
731. T
732. 15.1.3. PRESENTATION DU VEHICULE
733. 15.1.3.4. DIVERS
734. 15.1.3.4.1. RTI nécessaire au titre de l'arrêté TMD
735. S
736. T
737. 15.1.3.4.3. Dispositif de freinage anti-blocage non conforme
738. S
739. T
740. 15.1.3.4.4. Dispositif de freinage d'endurance non conforme
741. S
742. M
743. 15.4. EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
744. 15.4.4. CANALISATIONS (GAINES ET CABLES)
745. 15.4.4.1. ETAT
746. 15.4.4.1.1. Détérioration notable
747. 235
748. S
749. T
750. 15.4.4.1.2. Détérioration
751. 237
752. O
753. T
754. 15.4.4.3. FIXATION
755. 15.4.4.3.1. Défaut notable de fixation
756. 237
757. S
758. T
759. 15.4.4.3.2. Défaut de fixation
760. 237
761. O
762. T
763. 15.4.4.4. DIVERS
764. 15.4.4.4.8. Raccordement défectueux
765. 2378
766. S
767. T
768. 15.4.6. CHRONOTACHYGRAPHE
769. 15.4.6.4. DIVERS
770. 15.4.6.4.1. Non conforme
771. S
772. M
773. 15.4.7. FEUX
774. 15.4.7.1. ETAT
775. 15.4.7.1.1. Détérioration notable
776. 23467
777. S
778. T
779. 15.4.7.3. FIXATION
780. 15.4.7.3.1. Défaut notable de fixation
781. 23467
782. S
783. T
784. 15.5. COMMANDES DE SECURITE
785. 15.5.2. COUPE-BATTERIE
786. 15.5.2.1. ETAT
787. 15.5.2.1.1. Détérioration
788. 57
789. O
790. M
791. 15.5.2.2. FONCTIONNEMENT
792. 15.5.2.2.1. Non-fonctionnement
793. 57
794. R
795. M
796. 15.5.2.3. FIXATION
797. 15.5.2.3.1. Défaut notable de fixation
798. 57
799. S
800. M
801. 15.5.2.4. DIVERS
802. 15.5.2.4.1. Absence
803. 57
804. R
805. M
806. 15.5.2.4.2. Contrôle impossible
807. 57
808. R
809. M
810. 15.5.2.4.3. Défaut de signalisation
811. 57
812. O
813. M
814. 15.5.3. ANTI-EMBALLEMENT/ COUP DE POING
815. 15.5.3.1. ETAT
816. 15.5.3.1.1. Détérioration
817. O
818. M
819. 15.5.3.2. FONCTIONNEMENT
820. 15.5.3.2.1. Non-fonctionnement
821. R
822. M
823. 15.5.3.4. DIVERS
824. 15.5.3.4.1. Absence
825. R
826. M
827. 15.5.3.4.3. Défaut de signalisation
828. O
829. M
830. 15.7. PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE
831. 15.7.6. RALENTISSEUR
832. 15.7.6.4. DIVERS
833. 15.7.6.4.1. Absence de la protection thermique
834. S
835. T
836. 15.7.6.4.2. Détérioration de la protection thermique
837. O
838. T
839. 15.7.7. ECHAPPEMENT
840. 15.7.7.3. FIXATION
841. 15.7.7.3.2. Défaut de positionnement
842. S
843. M
844. 15.7.7.4. DIVERS
845. 15.7.7.4.1. Absence de la protection thermique
846. S
847. M
848. 15.7.7.4.3. Détérioration de la protection thermique
849. O
850. M
851. 15.7. PROTECTION THERMIQUE VEHICULE OX
852. 15.7.8.4. DIVERS
853. 15.7.8.4.3. Protection thermique non conforme
854. 2
855. S
856. M
857. 15.9. CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
858. 15.9.1. ATTESTATION DE CONTROLE ET EPREUVES DES CITERNES-ELEMENTS VEH-BATTERIE
859. 15.9.1.1. ETAT
860. 15.9.1.1.1. Détérioration
861. O
862. T
863. 15.9.1.4. DIVERS
864. 15.9.1.4.1. Absence
865. R
866. T
867. 15.9.1.4.2. Non-concordance avec la citerne ou les éléments véhicule-batterie
868. R
869. T
870. 15.9.1.4.3. Non valide
871. R
872. T
873. 15.9.1.4.4. Conclusion défavorable de l'attestation de contrôle
874. R
875. T
876. 15.9.5. MARQUAGE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
877. 15.9.5.1. ETAT
878. 15.9.5.1.2. Détérioration
879. O
880. T
881. 15.9.5.3. FIXATION
882. 15.9.5.3.3. Défaut de fixation
883. O
884. T
885. 15.9.5.4. DIVERS
886. 15.9.5.4.1. Absence
887. R
888. T
889. 15.9.5.4.3. Contrôle impossible
890. R
891. T
892. 15.9.5.4.4. Illisible
893. S
894. M
895. 15.9.6. PARTIE EXTERIEURE DE L'ENVELOPPE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
896. 15.9.6.1. ETAT
897. 15.9.6.1.1. Détérioration importante
898. 2346
899. R
900. T
901. 15.9.6.1.2. Détérioration notable
902. 2346
903. S
904. T
905. 15.9.6.1.3. Détérioration
906. 2346
907. O
908. T
909. 15.9.6.3. FIXATION
910. 15.9.6.3.1. Défaut important de fixation
911. 2346
912. R
913. T
914. 15.9.6.3.2. Défaut notable de fixation
915. 2346
916. S
917. T
918. 15.9.6.3.3. Défaut de fixation
919. 2346
920. O
921. T
922. 15.9.6.4. DIVERS
923. 15.9.6.4.2. Réparation en l'absence de protocole approuvé
924. 2346
925. S
926. T
927. 15.9.7. ISOLATION THERMIQUE CITERNE
928. 15.9.7.1. ETAT
929. 15.9.7.1.1. Détérioration notable
930. 2346
931. S
932. T
933. 15.9.7.1.2. Détérioration
934. 2346
935. O
936. T
937. 15.9.8. EQUIPEMENTS DE SERVICE CITERNE-ELEMENTS VEH-BATTERIE
938. 15.9.8.1. ETAT
939. 15.9.8.1.1. Détérioration importante
940. R
941. T
942. 15.9.8.1.2. Détérioration notable
943. S
944. T
945. 15.9.8.1.3. Détérioration
946. O
947. T
948. 15.9.8.4. DIVERS
949. 15.9.8.4.1. Absence
950. R
951. T
952. 15.9.8.4.2. Contrôle impossible
953. R
954. T
955. 15.9.8.4.3. Equipement COV incomplet
956. 2346
957. S
958. T
959. 15.9.8.4.4. Absence de plaque signalétique COV
960. 2346
961. O
962. T
963. 15.9.10. PROTECTIONS CITERNE
964. 15.9.10.1. ETAT
965. 15.9.10.1.1. Détérioration notable
966. 23467
967. S
968. T
969. 15.9.10.1.2. Détérioration
970. 23467
971. O
972. T
973. 15.9.10.4. DIVERS
974. 15.9.10.4.1. Absence
975. 23467
976. R
977. T
978. 15.9.13. LIAISONS EQUIPOTENTIELLES
979. 15.9.13.1. ETAT
980. 15.9.13.1.2. Détérioration
981. S
982. T
983. 15.9.13.4. DIVERS
984. 15.9.13.4.1. Absence
985. S
986. T
987. 15.9.13.4.3. Défaut de signalisation
988. O
989. T
990. 15.9.14. FIXATIONS CITERNE-CONTENEUR CITERNE, VEH-BATTERIE
991. 15.9.14.1. ETAT
992. 15.9.14.1.1. Détérioration notable
993. 23467
994. S
995. T
996. 15.9.14.1.2. Détérioration
997. 23467
998. O
999. T
1000. 15.9.14.4. DIVERS
1001. 15.9.14.4.2. Absence d'une fixation
1002. 23467
1003. S
1004. T
1005. 15.9.14.4.3. Absence de plusieurs fixations
1006. 23467
1007. R
1008. T
1009. 15.9.14.4.4 Non agréées (conteneur-citerne)
1010. 23467
1011. R
1012. T
1013. 15.9.14.4.5. Non conforme (réservoir GPL)
1014. 23467
1015. R
1016. T
1017. 15.9.15. FLEXIBLES CITERNE
1018. 15.9.15.1. ETAT
1019. 15.9.15.1.1. Détérioration importante
1020. 23
1021. R
1022. T
1023. 15.9.15.1.2. Détérioration notable
1024. 23
1025. S
1026. T
1027. 15.9.15.4. DIVERS
1028. 15.9.15.4.3. Absence du procès-verbal d'épreuve hydraulique
1029. S
1030. T
1031. 15.9.15.4.4. Défaut d'épreuve d'étanchéité
1032. S
1033. T
1034. 15.9.15.4.5. Absence de contrôle visuel annuel
1035. S
1036. T
1037. 15.9.15.4.6. Non-concordance du PV d'épreuve hydraulique avec le flexible
1038. S
1039. T
1040. 15.9.15.4.7. Absence de fiche de suivi
1041. S
1042. T
1043. 15.9.15.4.8. Non présentés (si amovibles)
1044. C
1045. T
1046. 15.9.15.4.9. A réformer
1047. 23
1048. S
1049. T
1050. 15.10. EXPLOSIFS
1051. 15.10.2. CAISSE
1052. 15.10.2.1. ETAT
1053. 15.10.2.1.1. Détérioration importante
1054. 2356
1055. R
1056. T
1057. 15.10.2.1.2. Détérioration notable
1058. 2356
1059. S
1060. T
1061. 15.10.2.1.3. Détérioration
1062. 2356
1063. O
1064. T
1065. 15.10.2.3. FIXATION
1066. 15.10.2.3.1. Défaut notable de fixation
1067. S
1068. T
1069. 15.10.2.3.2. Défaut de fixation
1070. O
1071. T
1072. 15.10.3. PORTE
1073. 15.10.3.1 ETAT
1074. 15.10.3.1.1. Détérioration notable
1075. 23456
1076. S
1077. T
1078. 15.10.3.1.2. Détérioration
1079. 23456
1080. O
1081. T
1082. 15.10.3.4. DIVERS
1083. 15.10.3.4.2. Absence
1084. R
1085. T
1086. 15.10.4. ECLAIRAGE INTERIEUR
1087. 15.10.4.1. ETAT
1088. 15.10.4.1.2. Détérioration
1089. O
1090. T
1091. 15.10.4.1.3. Détérioration notable
1092. S
1093. T
1094. 15.10.4.2. FONCTIONNEMENT
1095. 15.10.4.2.2. Mauvais fonctionnement
1096. S
1097. T
1098. 15.10.4.2.3. Fonctionnement anormal
1099. O
1100. T
1101. 15.10.4.4. DIVERS
1102. 15.10.4.4.1. Absence
1103. S
1104. T
1105. 15.10.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR
1106. 15.10.5.1. ETAT
1107. 15.10.5.1.1. Détérioration notable
1108. S
1109. M
1110. 15.10.5.1.2. Détérioration
1111. O
1112. M
1113. 15.10.5.4. DIVERS
1114. 15.10.5.4.1. Absence
1115. R
1116. M
1117. 15.10.6. PROTECTION DU CHARGEMENT CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES
1118. 15.10.6.1. ETAT
1119. 15.10.6.1.1. Détérioration notable
1120. 1237
1121. S
1122. T
1123. 15.10.6.1.2. Détérioration
1124. 1237
1125. O
1126. T
1127. 15.10.6.4. DIVERS
1128. 15.10.6.4.1. Absence
1129. 1237
1130. R
1131. T
1132. 15.11 MEMU
1133. »
1134. IV.-L'appendice 1 est ainsi modifié : 1° Les mots :
1135. « CATÉGORIE DE VÉHICULE
1136. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation
1137. ESSAIS SUR BANC
1138. ESSAIS SUR PISTE
1139. Véhicules de la catégorie M1.
1140. Toutes dates
1141. 50 %
1142. 5 m/ s2
1143. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)
1144. Toutes dates
1145. 50 % (48 % pour les véhicules non munis d'ABR)
1146. 5 m/ s2 (4,8 m/ s2 pour les véhicules non munis d'ABR)
1147. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)
1148. A compter du 30/09/89
1149. 50 %
1150. 5 m/ s2
1151. Jusqu'au 29/09/89
1152. 45 %
1153. 4,5 m/ s2
1154. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)
1155. A compter du 01/01/12
1156. 50 %
1157. 5 m/ s2
1158. A compter du 30/09/89 jusqu'au 31/12/11
1159. 45 %
1160. 4,5 m/ s2
1161. Remorques (catégories O3 et O4)
1162. A compter du 01/01/12
1163. 50 %
1164. 5 m/ s2
1165. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11
1166. 43 %
1167. 4,3 m/ s2
1168. Jusqu'au 30/05/90
1169. 40 %
1170. 4 m/ s2
1171. Semi-remorques (catégories O3 et O4)
1172. A compter du 01/01/12
1173. 45 %
1174. 4,5 m/ s2
1175. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11
1176. 43 %
1177. 4,3 m/ s2
1178. Jusqu'au 30/05/90
1179. 40 %
1180. 4 m/ s2
1181. L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :
1182. CATÉGORIE DE VÉHICULE
1183. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation
1184. ESSAIS SUR BANC
1185. ESSAIS SUR PISTE
1186. Véhicules de la catégorie M1.
1187. Toutes dates
1188. 25 %
1189. 2,5 m/ s2
1190. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)
1191. Toutes dates
1192. 25 %
1193. 2,5 m/ s2
1194. Remorques (catégories O3 et O4)
1195. A compter du 01/01/12
1196. 25 %
1197. 2,5 m/ s2
1198. Jusqu'au 31/12/11
1199. 20 %
1200. 2 m/ s2
1201. Semi-remorques (catégories O3 et O4)
1202. A compter du 01/01/12
1203. 23 %
1204. 2,3 m/ s2
1205. Jusqu'au 31/12/11
1206. 20 %
1207. 2 m/ s2 »
1208. sont remplacés par les mots :
1209. « CATÉGORIE DE VÉHICULE
1210. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation
1211. ESSAIS SUR BANC
1212. ESSAIS SUR PISTE
1213. Véhicules de catégorie M1
1214. A compter du 01/01/12
1215. 58 %
1216. 5,8 m/ s2
1217. Jusqu'au 31/12/11
1218. 50 %
1219. 5 m/ s
1220. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)
1221. Toutes dates
1222. 50 % (48 % pour les véhicules non munis d'ABR)
1223. 5 m/ s2 (4,8 m/ s2 pour les véhicules non munis d'ABR)
1224. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)
1225. A compter du 30/09/89
1226. 50 %
1227. 5 m/ s2
1228. Jusqu'au 29/09/89
1229. 45 %
1230. 4,5 m/ s2
1231. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)
1232. A compter du 01/01/12
1233. 50 %
1234. 5 m/ s2
1235. A compter du 30/09/89 jusqu'au 31/12/11
1236. 45 %
1237. 4,5 m/ s2
1238. Jusqu'au 29/09/89
1239. 43 %
1240. 4,3 %
1241. Remorques (catégories O3 et O4)
1242. A compter du 01/01/12
1243. 50 %
1244. 5 m/ s2
1245. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11
1246. 43 %
1247. 4,3 m/ s2
1248. Jusqu'au 30/05/90
1249. 40 %
1250. 4 m/ s2
1251. Semi-remorques (catégories O3 et O4)
1252. A compter du 01/01/12
1253. 45 %
1254. 4,5 m/ s2
1255. A compter du 31/05/90 jusqu'au 31/12/11
1256. 43 %
1257. 4,3 m/ s2
1258. Jusqu'au 30/05/90
1259. 40 %
1260. 4 m/ s2
1261. L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :
1262. CATÉGORIE DE VÉHICULE
1263. DATE DE PREMIÈRE mise en circulation
1264. ESSAIS SUR BANC
1265. ESSAIS SUR PISTE
1266. Véhicules de catégorie M1
1267. A compter du 01/01/12
1268. 29 %
1269. 2,9 m/ s2
1270. Jusqu'au 31/12/11
1271. 25 %
1272. 2,5 m/ s2
1273. Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)
1274. Toutes dates
1275. 25 %
1276. 2,5 m/ s2
1277. Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N1, N2, N3)
1278. Toutes dates
1279. 22 %
1280. 2,2 m/ s2
1281. Remorques (catégories O3 et O4)
1282. A compter du 01/01/12
1283. 25 %
1284. 2,5 m/ s2
1285. Jusqu'au 31/12/11
1286. 20 %
1287. 2 m/ s2
1288. Semi-remorques (catégories O3 et O4)
1289. A compter du 01/01/12
1290. 23 %
1291. 2,3 m/ s2
1292. Jusqu'au 31/12/11
1293. 20 %
1294. 2 m/ s2 »
1295. 2° Après l'alinéa : « En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route. » sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
1296. « Eclairage
1297. Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des feux de croisement fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour les feux de croisement (mesures et éclairage) et, dans le cas d'optiques communs, de ceux prévus pour les autres feux concernés. Dans ce cas, le véhicule peut être présenté à vide pour la contre-visite si lors de la visite périodique il n'a pas été porté sur le procès-verbal un état d'un état de charge insuffisant ou un défaut ou une anomalie au titre de la fonction 1. » ; 3° Après les mots : « Les valeurs limites sont définies dans l'arrêté de 5 juillet 1994 susvisé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre du dispositif de diagnostic embarqué (OBD) fait l'objet, lors de la contre-visite, de l'ensemble des contrôles prévus pour le dispositif de diagnostic embarqué et pour l'opacité des fumées d'échappement. » V.-L'appendice 2 est ainsi modifié : 1° La ligne :
1298. « 3
1299. Véhicules de transport d'animaux vivants
1300. V
1301. V
1302. »
1303. est remplacée par la ligne :
1304. « 3
1305. Véhicules de transport d'animaux vivants ou morts
1306. V
1307. V
1308. Par véhicule de transport d'animaux morts, on entend tout véhicule destiné au transport de cadavres d'animaux, animaux non destinés à la consommation humaine »
1309. 2° La ligne :
1310. « 11
1311. Véhicules de collection
1312. V
1313. V
1314. »
1315. est remplacée par la ligne :
1316. « 11
1317. Véhicules de catégorie M1
1318. V
1319. V
1320. »
1321. 3° Les mots : « C = poids du véhicule présenté supérieur ou égal au 2/3 du PTAC » sont remplacés par les mots : « C = poids du véhicule présenté supérieur ou égal au 2/3 du PTAC ou, pour les véhicules semi-remorques, la moitié du PTAC sur le train roulant ». VI.-L'appendice 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2004
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe I (suite)