Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-339 du 15 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034204639
Texte parentLEGITEXT000034204628
Référencearticle 2 du décret n°2017-339 du 15 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre VII du livre III du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° La section 1 est abrogée ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 371-34, les mots : « comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Comité national de la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de l'environnement : art. D371-1, art. D371-2, art. D371-3, art. D371-4, art. D371-5, art. D371-6 Divisions : Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"