Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-339 du 15 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034204643
Texte parentLEGITEXT000034204628
Référencearticle 4 du décret n°2017-339 du 15 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le Comité national “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Le Comité national de la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.