1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 mars 2017.
TexteDécret n°2017-339 du 15 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034204647
Texte parentLEGITEXT000034204628
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