Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au 3°, après le mot : « métiers » sont insérés les mots : « ; d'encourager la coopération entre les organismes de formation initiale et continue dans le secteur des métiers sous la forme d'une université régionale des métiers et de l'artisanat ; de conclure avec la région la convention de création et de financement des centres de formation des apprentis de son ressort » ;
4. b) Au 11°, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « délégations » et les mots : « et en application du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 » sont supprimés ;
5. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « et des vœux » sont supprimés ;
6. 3° Au III, les mots : « l'autorité de tutelle » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ;
7. 4° Le IV est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'artisanat : art. 23