Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-343 du 16 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
IdentifiantLEGIARTI000034210285
Texte parentLEGITEXT000034210242
Référencearticle 18 du décret n°2017-343 du 16 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25 du même code, après les mots : « de région » sont insérés les mots : « et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ».