Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-343 du 16 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
IdentifiantLEGIARTI000034210311
Texte parentLEGITEXT000034210242
Référencearticle 31 du décret n°2017-343 du 16 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 82-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'artisanat : art. 82-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034210311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.