Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
3. « Le bureau de l'assemblée est composé d'un président, de vice-présidents élus dans l'ordre de préséance, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et de secrétaires adjoints. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « élu » sont insérés les mots : « par vote secret » et les mots : « chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales » sont remplacés par les mots : « établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations » ;
5. 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
6. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « des membres en exercice » sont remplacés par les mots : « des suffrages exprimés par les membres présents ayant voix délibérative aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. » et la dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966 : art. 12