Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 2017.

TexteDécret n°2017-342 du 17 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034210363

Texte parentLEGITEXT000034210347

Référencearticle 2 du décret n°2017-342 du 17 mars 2017 (version du 19 mars 2017)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

3. Art. 3

4. II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.