Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2017

NatureDécret

Signé le17 mars 2017

Publié le18 mars 2017

Articles5 articles en vigueur

NORDEVL1629011D

IdentifiantLEGITEXT000034210347

Référence

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques, particuliers. Objet : composition, compétences et fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature. Entrée en vigueur : les dispositions des articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l'environnement et les articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature selon la procédure prévue par les articles R. 134-21 à R. 134-24 du même code. Notice : la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages consacre l'existence du Conseil national de la protection de la nature dont le présent décret précise les missions et les modalités de fonctionnement. Références : le décret est pris en application de l'article L. 134-2 du code de l'environnement introduit par l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 134-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-4 à R. 133-14 ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000034210357

A créé :

Code de l'environnement : art. R134-20, art. R134-21, art. R134-22, art. R134-23, art. R134-24, art. R134-25, art. R134-26, art. R134-27, art. R134-28, art. R134-29, art. R134-30, art. R134-31, art. R134-32, art. R134-33
Divisions : Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature ; Paragraphe 1 : Composition ; Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article 2 LEGIARTI000034210363

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

3. Art. 3

4. II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.

Article 3 LEGIARTI000034210359

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R133-1, art. R133-2, art. R133-3, art. R133-4, art. R133-5, art. R133-6, art. R133-7, art. R133-8, art. R133-9, art. R133-10, art. R133-11, art. R133-12, art. R133-13, art. R133-14, art. R133-15, art. R133-16, art. R133-17, art. R133-18, art. R133-19, art. R133-20, art. R133-21, art. R133-22
Divisions : Section 1 : Conseil national de la protection de la nature ; Sous-section 1 : Composition ; Sous-section 2 : Fonctionnement ; Sous-section 3 : Comité permanent ; Sous-section 4 : Experts ; Sous-section 5 : Secrétariat administratif

Article 4 LEGIARTI000034210361

1. Les dispositions des articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l'environnement et les articles 2 et 3 entrent en vigueur à compter de la date de nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature selon la procédure prévue par les articles R. 134-21 à R. 134-24 du même code.

2. Les avis rendus par le Conseil national de la protection de la nature antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir été pris par le Conseil national de la protection de la nature issu du présent décret.

Article 5 LEGIARTI000034210365

1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili

Textes cités liens · DILA7

Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)

LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 (V)

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 - art. 14 · application

LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 (V)

Code de l'environnement (V)

Code des relations entre le public et l'administration (V)

R. 134-20

Cité par 1 texte

Décret n°2018-686 du 1er août 2018 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2017).

Texte d'origine, publié au JO →