Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-342 du 17 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034210359

Texte parentLEGITEXT000034210347

Référencearticle 3 du décret n°2017-342 du 17 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'environnement : art. R133-1, art. R133-2, art. R133-3, art. R133-4, art. R133-5, art. R133-6, art. R133-7, art. R133-8, art. R133-9, art. R133-10, art. R133-11, art. R133-12, art. R133-13, art. R133-14, art. R133-15, art. R133-16, art. R133-17, art. R133-18, art. R133-19, art. R133-20, art. R133-21, art. R133-22
Divisions : Section 1 : Conseil national de la protection de la nature ; Sous-section 1 : Composition ; Sous-section 2 : Fonctionnement ; Sous-section 3 : Comité permanent ; Sous-section 4 : Experts ; Sous-section 5 : Secrétariat administratif

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