1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 mars 2017.
TexteDécret n°2017-342 du 17 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034210365
Texte parentLEGITEXT000034210347
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