Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et propriétaires de véhicules lourds. Objet : contrôle technique des véhicules lourds. Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er qui entrent en vigueur le 14 juin 2017 . Notice : le présent arrêté rectifie un point de contrôle applicable aux véhicules de transport de matières dangereuses ainsi que certaines valeurs de référence concernant l'efficacité du frein de service mesurée sur piste et harmonise, pour les véhicules lourds de catégorie M1 affectés aux transports sanitaires, la périodicité des visites techniques périodiques ainsi que la validité des visas avec celles applicables aux véhicules légers affectés aux transports sanitaires. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »),