Article 10 LEGIARTI000034213165
A abrogé :
- Arrêté du 10 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 mars 2017
NatureArrêté
Signé le16 mars 2017
Publié le18 mars 2017
Articles1 article en vigueur
NORRDFF1701418A
IdentifiantLEGITEXT000034213147
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 3 février 2017 ;
Vu l'avis du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 22 février 2017 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 27 février 2017,
Arrêtent :
Fait le 16 mars 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume La ministre de la fonction publique, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2017).