Arrêté du 16 mars 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034213169
Texte parentLEGITEXT000034213147
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2017 (version du 19 mars 2017)Légifrance →

1. I. - La direction générale de l'administration et de la fonction publique coordonne la politique de ressources humaines au titre de l'ensemble de la fonction publique et exerce les missions de direction des ressources humaines de l'Etat.

2. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur.

3. Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.

4. II. - La direction générale comprend deux services :

5. - le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;

6. - le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034213169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.