Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034213150
Texte parentLEGITEXT000034213147
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 2017 (version du 19 mars 2017)Légifrance →
1. Le service du pilotage des politiques de ressources humaines assure la connaissance, notamment statistique, et la cohérence de ces politiques dans la fonction publique. Il développe les compétences des agents publics dans leur parcours professionnel. Il promeut la prospective et une démarche de simplification des normes et des processus de gestion, et favorise la transition numérique et le développement des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.
2. Il comprend :
3. - la sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats ;
4. - la sous-direction des compétences et des parcours professionnels ;
5. - le département des études, des statistiques et des systèmes d'information.
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