Arrêté du 16 mars 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034213159
Texte parentLEGITEXT000034213147
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 mars 2017 (version du 19 mars 2017)Légifrance →

1. Le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales définit les règles de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de protection sociale des agents publics, en veillant à leur cohérence. A cette fin, il définit, en lien avec la direction du budget, la politique salariale applicable à l'ensemble de la fonction publique d'Etat et diffuse les instruments juridiques de simplification des règles statutaires et des régimes indemnitaires, tout en veillant au respect des spécificités des employeurs dont il instruit les demandes. Il fait toute proposition d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics. Il assure à cette fin une politique de modernisation de l'encadrement et la promotion d'une culture de la prévention en matière de santé et sécurité au travail.

2. Il comprend :

3. - la sous-direction de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;

4. - la sous-direction des politiques sociales et de la qualité de vie au travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034213159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.