Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23-1.-Au 1er janvier 2018, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
3. SITUATION D'ORIGINE dans le grade de gardien de la paix
4. NOUVELLE SITUATION dans le grade de gardien de la paix
5. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon
6. 13e échelon
7. 12e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 12e échelon
10. 11e échelon
11. 7/6 de l'ancienneté acquise
12. 11e échelon
13. 10e échelon
14. 6/5 de l'ancienneté acquise
15. 10e échelon
16. 9e échelon
17. 6/5 de l'ancienneté acquise
18. 9e échelon
19. 8e échelon
20. 6/5 de l'ancienneté acquise
21. 8e échelon
22. 7e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 7e échelon
25. 6e échelon
26. Ancienneté acquise
27. 6e échelon
28. 5e échelon
29. Ancienneté acquise
30. 5e échelon
31. 4e échelon
32. 4/5 de l'ancienneté acquise
33. 4e échelon
34. 3e échelon
35. Ancienneté acquise
36. 3e échelon
37. 2e échelon
38. Ancienneté acquise
39. 2e échelon
40. 1er échelon
41. 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an
42. 1er échelon
43. 1er échelon
44. Un an d'ancienneté
45. SITUATION D'ORIGINE dans le grade de brigadier
46. NOUVELLE SITUATION dans le grade de brigadier
47. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon
48. 7e échelon
49. 7e échelon
50. Ancienneté acquise
51. 6e échelon
52. 6e échelon
53. Ancienneté acquise
54. 5e échelon
55. 5e échelon
56. Ancienneté acquise
57. 4e échelon
58. 4e échelon
59. Ancienneté acquise
60. 3e échelon
61. 3e échelon
62. Ancienneté acquise
63. 2e échelon
64. 2e échelon
65. Ancienneté acquise
66. 1er échelon
67. 1er échelon
68. Ancienneté acquise
69. SITUATION D'ORIGINE dans le grade de brigadier-chef
70. NOUVELLE SITUATION dans le grade de brigadier-chef
71. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon
72. 6e échelon
73. 6e échelon
74. Ancienneté acquise
75. 5e échelon
76. 5e échelon
77. Ancienneté acquise
78. 4e échelon
79. 4e échelon
80. Ancienneté acquise
81. 3e échelon
82. 3e échelon
83. 6/5 de l'ancienneté acquise
84. 2e échelon
85. 2e échelon
86. Ancienneté acquise
87. 1er échelon
88. 1er échelon
89. Ancienneté acquise
90. SITUATION D'ORIGINE dans le grade de major
91. NOUVELLE SITUATION dans le grade de major
92. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon
93. Echelon exceptionnel
94. Echelon exceptionnel
95. Ancienneté acquise
96. 4e échelon
97. 4e échelon
98. Ancienneté acquise
99. 3e échelon
100. 3e échelon
101. 2/3 de l'ancienneté acquise
102. 2e échelon
103. 2e échelon
104. 4/5 de l'ancienneté acquise
105. 1er échelon
106. 1er échelon
107. Ancienneté acquise
108. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 23-1