Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 23-2,23-3,24,26,27 et 28 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 23-2, art. 23-3, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28
Décret n°2017-359 du 21 mars 2017 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-359 du 21 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034253007
Texte parentLEGITEXT000034252984
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