Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-360 du 21 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034253037
Texte parentLEGITEXT000034253025
Référencearticle 4 du décret n°2017-360 du 21 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«
2. ÉCHELON
3. DURÉE
4. 3e échelon
5. -
6. 2e échelon
7. 2 ans
8. 1er échelon
9. 2 ans
10. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « second échelon » sont remplacés par les mots : « deuxième ou le troisième échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005 : art. 4
Aller plus loin
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