Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-364 du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034253801
Texte parentLEGITEXT000034253771
Référencearticle 10 du décret n°2017-364 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les fonctionnaires placés en position de détachement auprès de l'inspection générale de la jeunesse et des sports depuis trois ans au moins peuvent être intégrés dans le corps après avis de la commission de sélection prévue à l'article 7 et après avis de la commission administrative paritaire. L'intégration est prononcée au grade et à l'échelon occupés en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 8
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