Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-364 du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034253803
Texte parentLEGITEXT000034253771
Référencearticle 12 du décret n°2017-364 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an en ce qui concerne les 1er, 2e, 3e et 4e échelons, à deux ans en ce qui concerne les 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 13e échelons et à trois ans pour les 11e et 12e échelons.
3. « La durée du temps passé à chaque échelon du grade d'inspecteur général de 1re classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 10
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