Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-364 du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034253785
Texte parentLEGITEXT000034253771
Référencearticle 3 du décret n°2017-364 du 20 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comprend deux grades :
« 1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte quatorze échelons.
« Le nombre d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être nommés à l'échelon spécial chaque année est déterminé par application au nombre des inspecteurs généraux de 1re classe réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 2
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