Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-364 du 20 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034253787
Texte parentLEGITEXT000034253771
Référencearticle 4 du décret n°2017-364 du 20 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Un inspecteur général de 1re classe est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale. « Ce chef du service dirige, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux. Il veille à la répartition et à l'accomplissement, dans les délais requis, des missions confiées au service. « Il assure la coordination et la complémentarité des activités de l'inspection générale avec celles des autres corps d'inspection et de contrôle. « Il assure la gestion du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et préside à ce titre la commission administrative paritaire de ce corps. Il procède à l'évaluation professionnelle des membres du corps. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034253787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.