Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 1re classe :
4. « 1° Les inspecteurs généraux de 2e classe ayant atteint au moins le 12e échelon de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement ;
5. « 2° Les fonctionnaires ayant occupé pendant deux ans au moins l'un des emplois pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
6. « 3° Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal correspondant au moins à la hors échelle lettre B ;
7. « 4° Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans un ou plusieurs des emplois de directeur général ou directeur des établissements publics ou groupement d'intérêt public suivants :
8. « a) Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
9. « b) Centre national pour le développement du sport ;
10. « c) Agence du service civique ;
11. « 5° Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans un ou plusieurs des emplois de directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. » ;
12. 2° Après le III, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
13. « IV.-La nomination au grade d'inspecteur général de 1re classe des inspecteurs généraux de 2e classe en service détaché s'effectue hors tour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 : art. 5