Arrêté du 2 mars 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2017 au 1er janvier 2023.

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TexteArrêté du 2 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034260636
Texte parentLEGITEXT000034260631
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2017 (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2018, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. TABLEAU I

3. Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 325,90

4 273,41

2 157,51

1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 622,68

3 389,35

1 729,79

1 560,32

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 372,68

3 178,88

1 621,26

1 484,53

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 851,73

4 695,32

2 370,48

2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 980,34

3 723,98

1 900,57

1 714,35

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 705,67

3 492,78

1 781,35

1 631,10

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 132,60

2 547,68

1 227,97

1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 585,73

1 466,35

752,51

652,40

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 337,28

1 405,91

759,05

660,11

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

4. TABLEAU II

5. Taux spéciaux


TAUX
et situation
de famille

OFFICIERS SUPÉRIEURS

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 325,90

5 325,90

4 273,41

4 273,41

2 157,51

2 157,51

1 888,76

1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 873,22

7 121,58

7 863,33

6 382,09

3 950,12

3 203,80

3 522,81

2 860,75

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 441,41

4 728,73

5 101,84

4 457,09

2 609,30

2 304,96

2 379,50

2 106,01

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 851,73

5 851,73

4 695,32

4 695,32

2 370,48

2 370,48

2 075,24

2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 749,25

7 824,68

8 639,66

7 012,21

4 340,10

3 520,10

3 870,59

3 143,16

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 978,64

5 195,57

5 605,55

4 897,11

2 866,90

2 532,51

2 614,40

2 313,94

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 132,60

3 132,60

2 547,68

2 547,68

1 227,97

1 227,97

1 079,96

1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 321,55

3 408,98

3 783,99

3 008,39

1 856,42

1 510,39

1 600,95

1 302,97

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 168,15

1 885,22

2 240,97

1 957,69

1 215,07

1 050,34

1 052,86

909,05

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Aller plus loin

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