Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé à compter du 1er janvier 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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