Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034261553
Texte parentLEGITEXT000034261550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « et de l'organisme OPERA » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « chef de programme « système du management de la qualité et de la sûreté » (SMQS) » sont remplacés par les mots : « responsable du système de management intégré » ;
4. 3° Après l'alinéa : «-chargé de communication ; » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-expert-opérationnel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1
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