Article 1 LEGIARTI000034261553
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2017
NatureArrêté
Signé le13 mars 2017
Publié le23 mars 2017
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA1708284A
IdentifiantLEGITEXT000034261550
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034261555
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000034261557
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2017).